1819 désaffiliation administrative (PM 9.5)

Les status de l'AWBB (partie mutations) prévoient le cas suivant : article 9.5 : La désaffiliation administrative du joueur non professionnel autre que jeune

Pour adresser une demande de désaffiliation administrative de ce type, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

Après contrôle par le département,l'attestation souhaitée vous sera envoyée.
Au besoin, nous restons à votre disposition via l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

POUR VOTRE FORMULAIRE...

Principe : Tout joueur non professionnel (âgé de plus de 15 ans pour les dames et de plus de 16 ans pour les messieurs, au 1er janvier de l’année civile durant laquelle la demande est introduite) n’ayant pas été aligné à des rencontres officielles de championnat organisées par l’AWBB ou par PROMBAS, peut solliciter sa désaffiliation administrative avant le 31 décembre de la saison en cours.  Si le joueur a été aligné à des rencontres officielles de Coupe, organisées par l’AWBB ou par PROMBAS, il ne pourra pas être aligné avec son nouveau club à des rencontres de Coupe de même niveau.

Procédure : Envoyer avant le 31 décembre, le cachet postal faisant foi, par recommandé, sous enveloppe, au SG de l’AWBB :
- la demande de désaffiliation via le formulaire de mutation
- une déclaration du CP compétent et/ou du Département Championnat/Coupe AWBB et/ou Compétitions de PROMBAS attestant que le club auquel le joueur est affecté ne l’a pas aligné. Pour les clubs alignant des équipes seniors à plusieurs niveaux (PROMBAS, AWBB, provincial) les déclarations des différents CP et/ou départements concernés sont nécessaires.
- l’accord écrit du club auquel il est affecté
- une liste. PC 53, avec l’inscription du joueur, si nécessaire.

Le joueur ayant sollicité une attestation de non-participation à la compétition, et qui joue après la date d’accord du CP ou du Département Championnat/Coupe AWBB et ou Compétitions PROMBAS, annule sa demande et toutes les conséquences de la désaffiliation administrative.

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7. Remarques
a)   Le joueur, obtenant une désaffiliation administrative, peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l’AWBB
b)  
La désaffiliation administrative fait l’objet d’une taxe administrative fixée au TTA (excepté pour PM 9.2) payable par le club qui reçoit.
c)  
Le S.G. fera paraître sur le site de l'AWBB une liste de tous les joueurs désaffiliés administrativement, en mentionnant : nom, prénom, date de naissance du joueur, ancien et nouveau club avec le n° de matricule des deux clubs ainsi que la date de la désaffiliation administrative.
d) Au plus tard 15 jours avant la période de mutation, le SG de l'AWBB enverra, au secrétaire du club auquel le membre a été affecté, une lettre lui signalant que s’il veut conserver ce membre, il devra remplir les formalités prévues à l’article PM.