1819 désaffiliation administrative (PM 9.2)

Les status de l'AWBB (partie mutations) prévoient le cas suivant : article 9.2 : La désaffiliation administrative d'un jeune joueur n'ayant pas d'équipe correspondant à sa catégorie d'âge dans son club

Pour adresser une demande de désaffiliation administrative de ce type, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

Après contrôle par le département,l'attestation souhaitée vous sera envoyée.
Au besoin, nous restons à votre disposition via l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

POUR VOTRE FORMULAIRE..Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Principe : Tout jeune joueur n'ayant pas dans son club d'équipe correspondant à sa catégorie d'âge peut solliciter sa désaffiliation dans les cas suivants :
-
soit en début de saison
-
soit pendant la saison, parce qu'un forfait général a été déclaré pour sa catégorie d’âge.

Toutefois, le joueur ne pourra participer qu'aux rencontres officielles de jeunes de sa catégorie d'âge.

Procédure : Envoyer, par recommandé sous enveloppe, au SG de l'AWBB,
- une demande de désaffiliation via le formulaire de mutation,
- une déclaration du CP compétent et/ou du département championnat AWBB et/ ou du département compétitions FRBB attestant que le joueur n’a pas ou plus d'équipe de sa catégorie.

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Remarques

a)   Le joueur, obtenant une désaffiliation administrative, peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l’AWBB
b)   La désaffiliation administrative fait l’objet d’une taxe administrative fixée au TTA (excepté pour PM 9.2) payable par le club qui reçoit.
c)   Le S.G. fera paraître sur le site de l'AWBB une liste de tous les joueurs désaffiliés administrativement, en mentionnant : nom, prénom, date de naissance du joueur, ancien et nouveau club avec le n° de matricule des deux clubs ainsi que la date de la désaffiliation administrative.
d) Au plus tard 15 jours avant la période de mutation, le SG d
e l'AWBB enverra, au secrétaire du club auquel le membre a été affecté, une lettre lui signalant que s’il veut conserver ce membre, il devra remplir les formalités prévues à l’article PM 5.

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